CHARGÉ.E DE MISSION DISCIPLINE ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE RH CDD 4 MOIS

Pôle PRess
Collectivité Rennes Métropole et Ville de Rennes
Service Discipline et Déontologie
Type d'emploi Emploi temporaire
Direction Direction Ressources humaines
Filière Filière administrative
Cadre d'emplois Attachés Territoriaux
Catégorie A
Réf. 2026-AL-4629
Date prévisionnelle d'embauche 03/11/2026
Fiche de poste Télécharger
Durée (contrat, stage, apprentissage) 4

Rennes Ville & Métropole et ses 6000 agentes et agents œuvrent au quotidien pour faire de leur territoire un lieu de vie dynamique, en phase avec les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Nous rejoindre, c'est faire le choix d'intégrer une collectivité qui mise sur la diversité des profils, l'accompagnement des parcours et la qualité de vie au travail.

Plongez au cœur de nos collectivités en regardant la vidéo de présentation par Laurence Quinaut, directrice générale des services (cliquez ici pour visionner).

Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi professionnel dans un environnement porteur de valeurs et de sens ? Rennes Ville & Métropole peut devenir votre nouvelle terre d’accueil.
#proximité
#engagement #solidarité
#intelligencecollective

Informations générales

Au sein du service « Paie Carrières », vous assurez la sécurisation juridique complète des procédures disciplinaires ainsi que des cumuls d’activités et des départs vers le secteur privé concernant les agents de la Ville de Rennes, Rennes Métropole et du CCAS. Vous apportez un appui expert aux directions, dans un environnement exigeant de conformité, de maîtrise du risque et de conduite de dossiers sensibles.

Missions

·        Piloter l’ensemble des procédures disciplinaires, du signalement jusqu’à la décision finale, en garantissant la conformité au statut FPT.

·        Réaliser l’instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse, qualification des faits, avis juridique, rédaction des actes.

·        Assurer un rôle d’expert·e auprès des encadrants et des services RH : conseil opérationnel, accompagnement, sécurisation des pratiques.

·        Préparer et organiser les séances du conseil de discipline.

·        Contribuer à la structuration et à l’amélioration continue du dispositif disciplinaire : fiabilisation des process, production d’outils et de référentiels, veille juridique.

·        Instruire et assurer le suivi des cumuls d’activités et des départs vers le secteur privé.

·        Assurer un rôle de conseil auprès des agents sur les différentes possibilités de cumuls.

 

Profils recherchés

Un niveau d’expertise élevé est attendu pour occuper ce poste stratégique. Vous devez impérativement justifier de :

·        Compétences juridiques approfondies en droit de la fonction publique,

·        Expérience confirmée en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.

·        Capacité démontrée d’analyse fine et de qualification juridique de situations à forts enjeux.

·        Maîtrise rédactionnelle experte (rédaction d’actes opposables, notes d’analyse, argumentaires).

·        Aptitude à travailler en confidentialité absolue, avec rigueur, réactivité et autonomie.

·        Qualités relationnelles permettant d’accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel.

Condition de recrutement externe

CDD remplacement congé maternité (4 mois)à compter du 15/09/26. Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau. Entretien prévu le 03 septembre.

Postuler
Ce site web utilise des cookies pour la réalisation des statistiques de visites. Ils nous permettent également d'assurer un bon fonctionnement de nos services. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Pour plus d'informations, Lire la politique des cookies >>.