Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, qui intervient notamment dans les domaines des études juridiques, du contentieux, des assurances, des assemblées et de la police des établissements recevant du public, vous rejoignez le service Établissements Recevant du Public.
Au sein d'une équipe de 5 personnes dédiée à la police de la sécurité des ERP et à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, vous contribuez à la mise en œuvre de la réglementation applicable aux établissements accueillant du public.
Vous souhaitez mettre vos compétences d'analyse et votre intérêt pour l'environnement juridique au service de la sécurité de tous ?
En tant qu'instructeur·rice, vous assurez l'étude en lien avec des partenaires externes et internes et le suivi des dossiers relatifs aux établissements recevant du public, qu'il s'agisse de demandes d'autorisation de travaux, de visites de contrôle ou du suivi des prescriptions réglementaires.
En lien avec les exploitants, les services de la collectivité et les partenaires concernés, vous veillez à la bonne prise en compte des exigences de sécurité et d'accessibilité. Vous contribuez ainsi à garantir la protection du public et à sécuriser la Maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative.
Un poste qui associe expertise administrative, analyse réglementaire, échanges avec des interlocuteurs variés et suivi concret des établissements du territoire.
Rattaché·e au Responsable du Service ERP, vos missions consistent à :
Informer et accompagner les demandeurs sur les procédures applicables et la constitution de leurs dossiers.
Participer à l’étude des demandes d'autorisation de travaux, de dérogation et des avis techniques, en lien avec les services internes et les partenaires externes.
Analyser et traiter les avis rendus par les commissions compétentes.
Assurer le suivi des visites périodiques, de contrôle, de réception et d'ouverture au public.
Représenter la Maire au sein des groupes de visite.
Suivre les établissements faisant l'objet d'un avis défavorable et solliciter des échéanciers de travaux permettant leur mise en sécurité.
Entretenir un dialogue régulier avec les exploitants et assurer les relances nécessaires.
Veiller au respect des prescriptions formulées à l'occasion des visites, des autorisations de travaux et des permis de construire.
Rédiger les courriers de relance et rendre compte de l'avancement des dossiers auprès de la responsable de service.
Participer aux réunions techniques nécessaires au suivi des situations.
Assurer le remplacement de l'assistant·e du service en son absence.
Participer à la continuité de traitement des dossiers en assurant, si nécessaire, le suivi de certains dossiers confiés par les autres instructeurs et instructrices.
Vous disposez de bonnes capacités rédactionnelles et maîtrisez les exigences de rédaction administrative.
Vous connaissez l'environnement juridique des collectivités territoriales, notamment le Code général des collectivités territoriales, le Code des relations entre le public et l'administration, le Code de la construction et de l'habitation et le Code de l'urbanisme.
Vous savez analyser une situation, mobiliser les textes et procédures applicables et formuler des propositions adaptées.
Vous faites preuve de rigueur et d'organisation dans le traitement et le suivi de vos dossiers.
Vous savez prendre des initiatives, faire preuve de réactivité et travailler en équipe.
Écoute et sens du dialogue : vous savez prendre en compte les demandes et contraintes de vos interlocuteurs.
Diplomatie : vous êtes en capacité de faire passer des messages parfois sensibles avec tact et discernement.
Sens de la négociation et de l'argumentation : vous savez expliquer un cadre réglementaire, défendre une position et rechercher des solutions adaptées.
Esprit d'analyse et de synthèse : vous savez prendre du recul sur les situations et identifier les points de vigilance.
Sens du collectif : vous appréciez le travail en équipe et les échanges avec des interlocuteurs aux profils variés.
Les connaissances réglementaires spécifiques à la sécurité incendie et à l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les ERP.
La maîtrise du logiciel ERP21, dédié à la gestion des établissements recevant du public.
Vous êtes fonctionnaire en poste au sein d'une de nos 3 collectivités ? Ce poste est ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, aux lauréats du concours ou aux agents éligibles à une promotion interne (examen professionnel ou à l'ancienneté), ainsi qu'aux agents titulaires d'un cadre d'emplois de même niveau.
Vous êtes en CDD au sein de nos 3 collectivités ? Sous réserve de l'ancienneté suffisante (8 mois de présence sur les 18 derniers mois) et si vous êtes sur liste d'aptitude du concours correspondant, vous pouvez postuler à ce poste.
Vous êtes bénéficiaire d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ? Nos collectivités sont handi-accueillantes : des dispositions favorisant l'accès à l'emploi public des personnes concernées y sont mises en œuvre, sans condition d'ancienneté. Vous pouvez postuler sur ce poste pour devenir fonctionnaire territorial après un an de contrat.
Pour toute demande d'informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter Christophe LESOIMIER, Responsable du Service Établissements Recevant du Public de la Direction des Affaires Juridiques et n+1 de ce poste : c.lesoimier@rennes-ville.fr.
Merci de ne pas utiliser cette adresse pour envoyer vos candidatures et de la réserver aux demandes d'informations liées au poste. Seules les candidatures transmises via notre plateforme en ligne pourront être étudiées dans les meilleures conditions. Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.
Lieu de travail : Hôtel de Rennes Métropole.
Temps de travail : 37 h 30 hebdomadaires, avec 15 jours de RTT.
Télétravail : possible.
Équipements : ordinateur et logiciel métier ERP21.
Cadre d'emplois : rédacteurs territoriaux – catégorie B.
Rémunération : selon les grilles du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, complétée par une IFSE mensuelle brute de 405 € et une prime annuelle brute de 1 016,84 €.
