Rennes Ville & Métropole et ses 5700 agents œuvrent au quotidien pour faire de leur territoire un lieu de vie dynamique, en phase avec les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Nous rejoindre, c'est faire le choix d'intégrer une collectivité qui mise sur la diversité des profils, l'accompagnement des parcours et la qualité de vie au travail de ses agents.
Vous êtes à la recherche d’un nouveau défi professionnel dans un environnement porteur de valeurs et de sens ? Rennes Ville & Métropole peut devenir votre nouvelle terre d’accueil.
#proximité
#engagement #solidarité
#intelligencecollective
Au sein du service « Paie Carrières », vous assurez la sécurisation juridique complète des procédures disciplinaires concernant les agents de la Ville de Rennes, Rennes Métropole et du CCAS. Vous apportez un appui expert aux directions, dans un environnement exigeant de conformité, de maîtrise du risque et de conduite de dossiers sensibles.
Piloter l’ensemble des procédures disciplinaires, du signalement jusqu’à la décision finale, en garantissant la conformité au statut FPT, au droit pénal et au droit du travail.
Réaliser l’instruction juridique approfondie des situations individuelles complexes : analyse, qualification des faits, avis juridique, rédaction des actes.
Assurer un rôle d’expert·e auprès des encadrants et des services RH : conseil opérationnel, accompagnement, sécurisation des pratiques.
Préparer et suivre les instances disciplinaires (conseil de discipline, commissions, échanges avec le CDG).
Contribuer à la structuration et à l’amélioration continue du dispositif disciplinaire : fiabilisation des process, production d’outils et de référentiels, veille juridique.
Un niveau d’expertise élevé est attendu pour occuper ce poste stratégique. Vous devez impérativement justifier de :
Compétences juridiques approfondies en droit de la fonction publique, droit pénal appliqué à l’action publique, gestion des risques et procédures disciplinaires complexes.
Expérience confirmée en instruction de dossiers sensibles, en conduite de procédures réglementaires, ou en appui juridique de haut niveau au sein d’une collectivité ou d’une structure publique.
Capacité démontrée d’analyse fine et de qualification juridique de situations à forts enjeux.
Maîtrise rédactionnelle experte (rédaction d’actes opposables, notes d’analyse, argumentaires).
Aptitude à travailler en confidentialité absolue, avec rigueur, réactivité et autonomie.
Qualités relationnelles permettant d’accompagner les encadrants dans un cadre parfois sensible ou conflictuel.
